Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 1317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il y a pour le moins une ambiguïté. Je vous propose donc de retirer cet amendement, qui ne paraît pas correspondre à votre préoccupation. À défaut, je serais obligé de donner un avis défavorable.

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