Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Au vu des assurances données par M. le ministre, je veux bien retirer mon amendement.

Je fais tout de même remarquer à M. le rapporteur que la formulation de mon amendement est très classique : il est extrêmement banal de prévoir qu'un décret définisse les conditions d'évaluation d'un dispositif. Cela dit, au vu des assurances données, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 1317 est retiré.)