Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 1479
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :
Il s'agit également d'un amendement d'ordre rédactionnel, qui précise que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation peuvent assurer, dans un cadre conventionnel, leurs missions avec d'autres organismes que les seuls établissements d'enseignement supérieur publics partenaires concernés par le processus d'accréditation.
(L'amendement n° 1479 , accepté par la commission, est adopté.)
