Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 1351
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Nous sommes tout à fait favorables à l'inscription pédagogique. En revanche, il semble qu'elle soit d'ordre organisationnel et qu'elle ne relève pas de la loi. Elle va du reste presque de soi et sera concrétisée sur le plan de l'organisation, mais ne relève pas de la loi. Nous demandons donc le retrait de l'amendement.
