Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendements 451 1194 1205
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur Hetzel, la proportion de 30 à 50 % de personnalités extérieures correspond à une règle de fonctionnement ordinaire des composantes universitaires. Cela figure – mais vous êtes, contrairement à moi, un spécialiste du sujet et vous connaissez cela par coeur –, à l'article L. 713-9 du code de l'éducation, relatif aux conseils des écoles et aux IUT. Vous vérifierez.
