Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 55, amendement 117
Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles :L'exception pédagogique est un vrai grand sujet, que nous abordons certes un peu tardivement.
Les échanges que nous avons eus en commission ont permis de mesurer que le présent projet de loi modifiait faiblement les équilibres dans le domaine des droits d'auteur et des droits voisins dont sait combien ils sont souvent difficiles à obtenir. Par ailleurs, d'ici à la fin de l'examen de ce texte, nous disposerons des conclusions de la mission confiée à Pierre Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle. Nous verrons alors si elle aura pris en compte tous les enjeux liés à l'exception pédagogique.
Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement de suppression de l'article 55.
