Intervention de Patrick Hetzel

Nous abordons un sujet éminemment sensible dont vous êtes, monsieur le président de la commission, un fin connaisseur et un expert.

Chacun convient de l'intérêt qu'il y a à favoriser le développement d'une ingénierie numérique française porteuse de croissance et d'emplois. Mais nous voyons bien qu'il faudra à un moment ou à un autre passer par une remise à plat des mécanismes de l'exception pédagogique. Pour cela, une concertation entre ministères est nécessaire : certes, ce projet de loi porte sur l'école, mais l'exception pédagogique concerne également le ministère de la culture, qui a une approche plus globale du sujet et entretient des relations avec les ayants droit.

Si nous nous montrons très réticents à l'égard de cet article, c'est que nous estimons que le sujet dont il traite doit s'inscrire dans une démarche plus large, associant notamment le ministère de la culture.