Intervention de Patrick Bloche

Je voulais très rapidement répondre à Mme Genevard et à M. Hetzel, car c'est un sujet qui intéresse directement notre commission. Notre attachement au droit d'auteur et aux droits voisins est commun.

Vous avez évoqué le ministère de la culture dont la vigilance dans ce domaine n'est jamais prise à défaut, à moins que M. le ministre ne nous indique qu'il a fait l'objet de fortes sollicitations de la part de Mme Filippeti.

Nous sommes dans un cadre, où comme toujours, il faut trouver le bon équilibre entre le droit d'auteur, les droits voisins et les exceptions qui sont absolument essentielles pour l'accès aux connaissances, la diffusion des savoirs et les apprentissages.

L'article 55, tel qu'il est rédigé, a pu faire naître des inquiétudes chez les professionnels, notamment chez les éditeurs qui n'ont pas manqué de nous solliciter. Au moment où nous discutons et où nous nous apprêtons à voter la loi, je dirai que ces inquiétudes se sont manifestées par anticipation. Mais il est de notre devoir de contrôler l'application de la loi et ses conséquences et d'apporter des correctifs si l'équilibre que j'évoquais n'était pas maintenu.