Intervention de Isabelle Attard

Il faut sécuriser l'utilisation des oeuvres dans le cadre des colloques, des séminaires ou des conférences. L'article 55 traite déjà des concours et des sujets d'examen, mais il est très important également de pouvoir utiliser sereinement les oeuvres lorsque l'on fait une conférence dans un but éminemment pédagogique.

Il faut donc sécuriser cette exception dans la loi, et ne pas la faire dépendre d'accords sectoriels, qui varient d'une année sur l'autre.