Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 60, amendement 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

La composition du comité de suivi est un peu restreinte. Nous souhaitons donc avec cet amendement étendre le nombre de parlementaires à huit en supprimant la suppléance et faire ainsi en sorte que les huit siègent.

En effet, avec la rédaction actuelle de l'article 60, si seuls le titulaire député et le titulaire sénateur doivent siéger, il s'agira certainement des deux rapporteurs du présent texte, ce qui serait un peu court. Il est indispensable d'ouvrir la composition du comité.

(L'amendement n° 219 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion