Intervention de Patrick Hetzel

Non, madame la présidente, je souhaite défendre cet amendement en développant des arguments. À cette heure avancée de la nuit, ce sont les derniers amendements que nous examinons : nous n'en avons plus pour très longtemps à tenir. Nous arrivons au terme de cette discussion ; au moment où nous avons déposé ces amendements, je croyais que leur examen viendrait en premier. En fin de compte, nous finissons par le commencement…

Nous proposons de supprimer le terme de « refondation ». Cela serait plus cohérent, car toute la discussion a montré que ce projet de loi relevait du catalogue et ne constituait pas une véritable refondation.