Intervention de Marie-Hélène Fabre

Je vous remercie pour votre présentation et pour les préconisations équilibrées et courageuses que vous avancez, madame et monsieur les rapporteurs. Équilibrées, d'abord parce que vous avez su prendre en compte, et ce n'était pas le moindre de vos défis, l'ensemble des formes de pêche qui participent de cette activité. La pêche française, plus qu'aucune autre en Europe, est marquée par une immense diversité de pratiques et d'intérêts, selon les façades, selon les types de pêche. Aussi chacun se réjouit ici, et la représentante de la Méditerranée que je suis en premier lieu, que ce rapport soit celui de tous les producteurs de la mer.

Mais ce projet de résolution est surtout courageux. Car face à certaines pétitions de principes, vous avez fait le choix périlleux du pragmatisme, en intégrant autant les inquiétudes légitimes concernant le devenir de l'écosystème marin que les réalités économiques, au premier rang desquelles le maintien d'un niveau décent d'emploi et de rémunération pour les pêcheurs. À l'heure où s'élabore la réforme de la PCP, vous faites entendre la voix de la France. Si le projet européen est plutôt satisfaisant dans son ensemble, certains de ses points nous semblent amendables. Le sentiment de notre groupe épouse celui des rapporteurs, pour conclure que le système actuellement envisagé est perfectible.

Vous mettez l'accent sur une vision régionalisée, plus globale de la gouvernance de la pêche, et vous insistez pour qu'on se dote enfin des instruments appropriés afin d'apporter des réponses globales à des enjeux qui ne le sont pas moins. En effet, il est bien beau de forcer les pêcheurs européens à limiter leurs prises, mais alors, il faut savoir ce qui se pêche ailleurs pour être consommé ici. À ce titre, le remplacement des APP – les accords de partenariat de pêche – par les ADP – les accords de pêche durable – est symbolique du renouvellement de l'approche de ces enjeux.

Concernant la question des rejets, la position que vous avez adoptée nous semble particulièrement pertinente. En effet, la mise en place du principe du débarquement intégral des rejets va impacter plus fortement la pêche française que les autres armements. Et n'oublions pas que le débarquement des rejets ne signifie aucunement la fin ou l'élimination des rejets. Le véritable objectif, derrière ce principe, reste la réduction des captures non commercialisables ou non viables, et non la disparition de la flotte de pêche de notre pays. Aussi, il est souhaitable qu'un tel changement s'accompagne d'une phase de transition et d'un ajustement à la hausse des possibilités de pêche, le tout dans le respect d'un calendrier réaliste pour que la filière ait le temps de s'adapter au mieux.

La reconstitution de ressources halieutiques abondantes est aussi un objectif sur lequel nous nous accordons. Mais là encore, on doit tenir compte des réalités économiques vitales pour de nombreuses régions françaises. Atteindre le rendement maximal durable, dès 2015 pour tous les stocks, c'est prendre un risque considérable, celui de fermer jusqu'à 50 % des pêcheries, avec des conséquences économiques et sociales irréversibles. Pour éviter ce désastre, laissons le temps à la filière de s'adapter et repoussons cet accomplissement à 2020 là où c'est nécessaire.

Enfin nous nous accordons avec vous pour réclamer que la France reçoive une part du FEAMP plus importante, plus en rapport avec ses besoins et son poids réel dans la pêche européenne. La petite pêche doit enfin cesser d'être négligée et cette reconnaissance doit se traduire par une meilleure prise en compte dans les organes décisionnels.

L'Europe est aujourd'hui à un carrefour décisif concernant sa politique de la pêche. Il s'agit d'orienter le secteur vers la durabilité, ou de prendre des décisions qui condamneront à plus ou moins long terme la filière. à tous ceux qui estiment que nous n'allons pas assez loin, je rappellerai les conséquences économiques, bien réelles, de ces décisions le long des littoraux de notre pays. À l'heure où le calendrier de la PCP s'accélère, votre rapport vient apporter des solutions fécondes et respectueuses des intérêts de chacun aux nombreux défis auxquels cette filière est aujourd'hui confrontée. J'appelle donc tous les commissaires, à l'image des commissaires socialistes, à soutenir cette proposition de résolution.