Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 20 mars 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Les fonctionnaires des préfectures bénéficient d'un avantage considérable dans la compétition électorale par rapport aux autres candidats : ils ont un accès privilégié à l'information et à certains documents ; ils délivrent des autorisations ; ils peuvent acquérir au quotidien des connaissances sur les territoires qu'ils administrent et les collectivités territoriales avec lesquelles ils sont en relation. C'est une source d'inégalité importante.

Voulez-vous en revenir au Second Empire, quand les fonctionnaires choisissaient les élus ? Pourquoi compte-t-on autant de fonctionnaires parmi les élus ? Parce que leur situation leur confère un avantage pour accéder aux mandats électoraux !

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