Intervention de Pierre-André Imbert

Le chômage partiel renvoie à la culture de l'anticipation qui exige le partage de l'information plutôt que la méfiance réciproque. L'ANI, s'inscrit dans ce mouvement de prise de conscience et de développement des bonnes pratiques, car il vise non seulement à favoriser l'échange de renseignements en amont sur la stratégie et les difficultés de l'entreprise, mais aussi à donner à l'entreprise, par la négociation collective, un ensemble d'outils – dont le chômage partiel – pour affronter les périodes délicates. Cet accord cherche donc à ancrer l'anticipation dans le dialogue social.

L'outil du chômage partiel a démontré son intérêt lors de la grave crise économique de 2009. Il a été modifié à quatre ou cinq reprises depuis lors, afin de l'améliorer et de favoriser sa diffusion. L'ANI poursuit cette nécessaire logique de réforme, car cet instrument n'est bien employé que par les grandes entreprises industrielles – 18 % des heures sont utilisées par l'industrie automobile. Mais même en 2009, le recours au chômage partiel n'a pas représenté plus de 14 000 équivalents temps plein (ETP) car cet instrument est inadapté aux PME. L'ANI simplifie donc l'architecture du chômage partiel en fusionnant les deux dispositifs existants et en allégeant les dossiers de demande. Par ailleurs, le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a lancé une campagne de sensibilisation. Tous les intervenants – comme l'ordre des experts-comptables, qui conseille les PME dans l'utilisation des instruments de ressources humaines – doivent s'impliquer. Récemment, un chef d'entreprise, confronté à une forte difficulté conjoncturelle, a refusé de mettre en place du chômage partiel pour ne pas envoyer un signal négatif à ses clients. Il convient d'agir pour accroître l'acceptabilité de cet outil par le développement de la culture de l'anticipation – pour le chômage partiel comme pour les autres dispositifs. L'accroissement des dépenses budgétaires liées au chômage partiel prouvera que son emploi s'est répandu.

Le CSP, qui s'adresse aux salariés subissant un licenciement économique, a démontré son efficacité même si son coût est élevé. L'ANI étendra l'expérimentation qui a élargi son accès aux salariés précaires. Dans le flux d'entrées et de sorties de l'emploi, le licenciement économique reste minoritaire ; l'élaboration d'un PSE se trouve toujours précédée de la fin des contrats à durée déterminée et intérimaires, or ces salariés ne bénéficient d'aucun accompagnement. Ouvrir le CSP à ces publics précaires permet de le renforcer – dans un respect global d'équilibre budgétaire – et de tester son efficacité sur d'autres catégories d'employés. Ces expériences se révèlent parfois complexes, car les profils sont très différents, notamment dans l'intérim.

La collaboration étroite de nos deux ministères se retrouve dans les filières : la rénovation du Conseil national de l'industrie (CNI) et l'action des comités stratégiques de filières (CSF) poursuivent ainsi l'objectif de conjuguer les dispositifs d'emploi et de compétence et de les intégrer dans les perspectives industrielles. Les démarches collectives, déclinées régionalement, doivent s'articuler avec une vision stratégique de la filière, notamment l'encouragement aux évolutions technologiques. Connaître les compétences utiles dans l'avenir – et s'assurer que les dispositifs de formation et de reconversion des salariés sont efficaces pour les développer – exige de fixer un cap. La déclinaison territoriale de cette politique de filière doit prendre en compte la dimension industrielle et doit définir l'aire de mobilité des salariés, car la reconversion peut s'opérer d'une filière à une autre, mais à l'intérieur du bassin de vie du salarié.