Intervention de Eva Sas

Réunion du 28 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Comment seront formalisés les critères d'évaluation de la qualité du plan social ?

Quels seront les recours ouverts aux salariés jugeant l'homologation abusive ?

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