Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

Pierre Ramain vous présentera l'action globale de la puissance publique en matière de PSE et je consacrerai plus particulièrement mon propos à l'Accord national interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier dernier, et dont le projet de loi opérant la transposition sera bientôt soumis au Conseil de ministres puis à l'Assemblée nationale.

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