Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure :

Le rôle de l'administration variera suivant le caractère négocié ou unilatéral du plan. Cette situation pose question, car elle comporte le risque de voir l'administration s'immiscer davantage dans la gestion de l'entreprise.

Si l'ANI permettait d'éviter les « coups de tonnerre », il jouerait un rôle positif. Néanmoins, on devrait pouvoir dépasser cette seule dimension de communication pour mieux anticiper l'évolution de la situation de l'entreprise. Monsieur Ramain, vous avez évoqué ce point lorsque vous avez décrit les objectifs des PSE, mais des doutes subsistent sur la possibilité de favoriser l'anticipation lorsque des PSE – et donc des licenciements de masse – sont mis en oeuvre. À l'occasion de la transposition de l'ANI, existe-t-il des pistes pour accroître les capacités d'anticipation ?

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