Intervention de Pierre Ramain
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Ramain, en charge de la sous-direction Mutations de l'emploi et du développement de l'activité :
Si un plan comporte des indemnités supra légales importantes, les mesures d'accompagnement des salariés contenues dans le plan devront être ambitieuses. Dans le cas contraire, l'administration n'homologuera pas le plan.
