Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

De quoi s'agit-il ? Nous traitons de deux disciplines distinctes. En avril 2012, un groupe de travail a élaboré un rapport sur la discipline qu'est l'« anapath ». Ce groupe de travail a rassemblé des spécialistes d'horizons divers, puisque des représentants ont été désignés par le Conseil national professionnel des pathologistes, par le Conseil national de l'Ordre des médecins et par la Caisse nationale d'assurance maladie. Il a alors été bien mis en évidence qu'il convenait de distinguer ces deux spécialités, ce qui ne signifiait pas qu'il ne fallait pas définir deux mécanismes d'accréditation. Par conséquent, l'enjeu n'est pas de savoir s'il convient de garantir aux actes d'« anapath » une accréditation de même qualité que pour les actes de biologie médicale, mais s'il faut que ce soit la même accréditation. Il se trouve que, pour des raisons de calendrier, nous ne sommes pas, aujourd'hui, prêts à définir le cadre d'une accréditation pour l'« anapath ». Cela viendra et cela se traduira, très concrètement, par des modifications substantielles dans le cadre du code de la santé publique, puisque des dispositions spécifiques s'appliqueront à l'« anapath ». « Que fait-on, en attendant ? », me répondrez-vous, et ce même si le « en attendant » ne porte pas sur une période très longue. Je tiens à vous indiquer que 90 % des actes d'« anapath » sont réalisés dans des cabinets de pathologie privés et non dans des laboratoires de biologie médicale. Cette situation nous permet donc d'affirmer qu'il existe deux spécialités et qu'il ne s'agit pas de brouiller les messages, mais que nous devons reconnaître la spécificité de ces deux spécialités. Une accréditation est proposée, aujourd'hui, pour la biologie médicale, une accréditation spécifique le sera pour les actes d'« anapath ». Toutefois, mélanger les deux disciplines reviendrait, aujourd'hui, à brouiller les cartes, ce qui n'est pas souhaitable et ne serait pas compris des spécialistes de cette profession.