Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Comme je l'ai indiqué, lors de la discussion générale, nous réaffirmons, par cet amendement, que l'Établissement français du sang ne peut pas avoir de dérogation. On ne peut pas écrire une loi ayant pour vocation de réaffirmer la qualité des examens et accorder une dérogation à un établissement qui devrait, justement, être le premier à entrer complètement dans les clous de l'accréditation.

Nous pressentons que cet article a été introduit pour essayer de résoudre une partie des problèmes financiers rencontrés par l'EFS, mais tel n'est pas le sujet de cette proposition de loi.

Il convient, par conséquent, de supprimer ces alinéas 2 et 3 de l'article 4. L'EFS n'a, en effet, pas, je le répète, vocation à avoir de dérogation.