Intervention de Ségolène Neuville

Je m'étonne que vous reveniez à nouveau sur l'accréditation à 100 %.

Le débat doit être recentré sur le patient. Comment imaginer qu'une catégorie d'examens, dans une proportion de 5, 10, 20 ou 25 %, pourrait ne pas être accréditée ? Vous-même, si vous deviez subir un examen, souhaiteriez-vous qu'il ne soit pas accrédité ?

En commission, j'ai été très étonnée lorsque M. Door a déclaré, sur cette question, que les examens pré-opératoires pourraient ne pas être accrédités. Je m'inquiéterais pour la sécurité des patients en pré-opératoire si cela était permis.

Je pense que nous devons maintenir cet objectif de 100 %. Monsieur Vialatte, vous étiez présent lors des auditions, vous avez donc entendu le comité français d'accréditation nous parler des accréditations flexibles. Elles permettent, lorsqu'une famille d'examens est déjà accréditée et qu'un laboratoire souhaite faire de nouveaux examens qu'il ne réalisait pas auparavant mais qui appartiennent à cette famille, d'en obtenir automatiquement l'accréditation.

De plus, si un laboratoire souhaite innover et réaliser des examens qui n'étaient pas faits jusqu'à présent et qui entrent dans un domaine d'innovation en médecine, nous avons instauré une dérogation pour ces examens innovants.

Toutes les conditions me semblent donc réunies pour garantir une sécurité sanitaire satisfaisante aux patients tout en offrant une souplesse suffisante aux laboratoires de biologie.

Enfin, nous avons entendu les difficultés des laboratoires, et c'est pour cette raison que nous avons échelonné le calendrier afin que cet objectif de 100 % soit repoussé à 2020. Les laboratoires auront donc sept ans, sachant qu'ils étaient informés de cette obligation d'accréditation depuis l'ordonnance de 2010. Il se sera donc écoulé dix ans entre l'ordonnance annonçant l'obligation d'accréditation et la mise en oeuvre de cet objectif de 100 %. Ce délai semble tout à fait raisonnable.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.