Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 25 mars 2013 à 16h00
Réforme de la biologie médicale — Article 10 bis, amendement 65
Ségolène Neuville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le COFRAC est un organisme indépendant, pourvu d'un conseil d'administration. Dans toutes les structures ayant un conseil d'administration, c'est lui qui décide, et c'est donc ce conseil d'administration qui décide des tarifs.
Néanmoins, nous sommes tous conscients des dérives potentielles. C'est la raison pour laquelle nous soutenons totalement la proposition du rapporteur du Sénat, Jacky Le Menn, de demander un rapport de la Cour des comptes sur le COFRAC pour permettre à la représentation nationale de se faire une idée extrêmement précise à la fois de son travail et de ses tarifs.
La commission est défavorable à l'amendement.
