Intervention de Marisol Touraine

Défavorable, logiquement, car c'est par un amendement du Gouvernement que cet article a été introduit au Sénat. J'ai entendu les préoccupations exprimées par certains sénateurs et il m'a paru souhaitable de tenir compte des caractéristiques de ces territoires, en termes d'activité économique, d'éloignement, d'insularité. À l'évidence, les conditions du passage à l'accréditation devaient être redéfinies par rapport au droit commun. J'ai souhaité qu'il soit tenu compte de cette spécificité, et je ne vois pas de raison de revenir sur l'analyse que j'ai faite alors.