Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, nous venons de voir que l'article 11 permet d'aménager selon des modalités spécifiques la procédure d'accréditation pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, compte tenu des caractéristiques que nous avons évoquées, très particulières et très éloignées de celles que l'on trouve dans l'Hexagone.

Faut-il aller plus loin et considérer que l'ensemble des départements d'outre-mer devraient faire l'objet d'une régulation particulière ? Il n'est évidemment pas possible de comparer les trois îles que je viens d'évoquer avec le reste des départements d'outre-mer. Par exemple, il n'existe qu'un laboratoire à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, quand la Martinique en possède vingt-six. On ne peut donc pas considérer que les mêmes règles dérogatoires doivent s'appliquer à l'ensemble de ces départements.

N'existerait-il alors que le droit commun hexagonal et des dérogations, telles qu'elles s'appliqueront pour les trois îles que j'ai citées, une fois qu'elles auront été déterminées dans le cadre d'un décret en Conseil d'État ? Nous pouvons admettre le raisonnement défendu par certains, selon lequel il y aurait des caractéristiques particulières d'éloignement qui rendent nécessaire de pouvoir décliner de manière plus fine les conditions d'accréditation dans ces départements.

Je m'en remets à la sagesse de votre assemblée pour déterminer si, dans le cadre du décret qui sera pris de toute manière en Conseil d'État pour traiter de la situation des trois territoires évoqués, il faut aussi prévoir des dispositions particulières, et qui seraient différentes, pour les autres départements d'outre-mer.