Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Rénovation thermique des logements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…vous avez, avec le Président de la République, présenté un plan d'investissement sur le logement. L'objectif est, pour reprendre les propos du Président, de faire plus simple, d'aller plus vite et d'investir davantage. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je constate à nouveau que les questions liées au logement ne vous intéressent pas. (Mêmes mouvements.)

Après l'encadrement des loyers, la cession gratuite de terrains de l'État pour le logement social, vous déployez une autre phase de votre action. Nous souscrivons notamment à votre orientation qui consiste à éviter le « tout investisseur » qui caractérisait la politique de l'ancienne majorité, laquelle avait tiré les prix vers le haut et fait disparaître une catégorie particulièrement importante : le logement abordable pour celles et ceux qui ne peuvent pas prétendre à un logement social.

Ce plan comprend des mesures que nous attendions, nous écologistes, mais que les professionnels du bâtiment attendaient également. Avec l'application d'un taux de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation du logement social, ce secteur connaîtra le plus faible taux de taxation jamais enregistré dans notre pays. C'est un arbitrage particulièrement fort compte tenu de la réforme en cours des taux de TVA. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Par ailleurs, la mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique pour tous les logements permettra de réduire les factures de chauffage des habitants tout en créant de nouveaux emplois non délocalisables et en soutenant le secteur du bâtiment aujourd'hui durement touché par la crise.

Sur tous ces points, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes que le Gouvernement compte prendre et les délais de mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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