Intervention de Jean-Marc Ayrault

N'attendez pas du Gouvernement qu'il s'immisce dans les affaires ni dans le fonctionnement de la justice ! Mme la garde des sceaux s'y est engagée et se tient chaque jour à son engagement. Jamais et en aucun cas le Gouvernement ne s'immiscera dans les instructions judiciaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais je vous donne rendez-vous au Congrès, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l'opposition, pour proclamer encore plus fort l'indépendance de la justice en votant la réforme du conseil supérieur de la magistrature qui la consacrera dans la loi fondamentale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)