Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur le député, comme vous l'avez dit, dans la nuit de dimanche à lundi, un accord d'assistance financière pour 17 milliards d'euros a été signé avec la Grèce, en liaison constante avec les autorités chypriotes.

Avant d'expliquer ce dont il s'agit, je voudrais rappeler une chose à ceux qui en doutaient : il fallait agir. Nous étions confrontés à une situation unique, qui ne pouvait perdurer, celle de ce que j'ai appelé « une économie casino », avec une plateforme financière offshore, des bilans bancaires sans rapport avec le PIB, une forte présence de non-résidents parmi les déposants, des anomalies dans les conditions de rémunération et des soupçons de blanchiment. Pour toutes ces raisons, il fallait agir, car le système menaçait de s'effondrer.

Nous sommes parvenus – après, il est vrai, des péripéties que nous aurions pu éviter – à un accord que je considère comme global et juste. Il est global, parce qu'il passe par la restructuration des banques chypriotes, parce qu'il augmente l'impôt sur les sociétés dans ce pays, parce qu'il permet de vérifier l'application des conventions anti-blanchiment de l'Union, ce qui était nécessaire, enfin, parce qu'il implique la mise en résolution d'une banque, appuyée sur l'autre grande banque de l'île.

L'accord est juste, parce qu'il épargne les déposants titulaires de dépôts modestes et moyens, c'est-à-dire inférieurs à 100 000 euros. Cela a été la position constante de la France, celle que j'ai défendue dès le départ, celle du Président de la République, et c'est une cause qui nous tient à coeur que de faire respecter, à Chypre comme ailleurs, la garantie des dépôts.

J'ajoute que nous devons allons plus loin dans la réorientation de la construction européenne. Si nous voulons éviter d'être à nouveau confrontés à une telle situation, il faut construire l'union bancaire et recapitaliser les banques de manière directe. Comme vous le voyez, plusieurs combats sont encore devant nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)