Intervention de Dominique Raimbourg

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Le sujet a déjà été partiellement évoqué, mais je voudrais à présent essayer de dépasser le fait divers.

La semaine dernière, l'ancien Président de la République a été mis en examen par un juge d'instruction bordelais. Comme tout mis en examen, il doit bénéficier d'une présomption d'innocence. On peut considérer avec indulgence la colère qu'il a ressentie et exprimée à l'occasion de cette mise en examen, comme on le ferait pour tout autre mis en cause. En revanche, on doit juger avec beaucoup de sévérité les voix qui se sont élevées pour critiquer, parfois avec une extrême virulence, la décision de justice. Cette virulence a d'ailleurs été telle que le magistrat instructeur envisage de déposer plainte.

L'indépendance de la justice est un bien démocratique commun et précieux : c'est ce qui garantit à chacun que personne n'échappe à l'application de la loi et que tous les citoyens sont jugés de la même façon. On se rappelle à cet égard le fiasco judiciaire qu'avait été le traitement de l'affaire dite Bettencourt par le tribunal de grande instance de Nanterre. Au demeurant, cette indépendance garantit tout autant l'éventuelle mise hors de cause des mis en examen par le juge d'instruction, et constitue donc aussi une garantie pour ces derniers.

Au-delà de ce fait divers, madame la garde des sceaux, comment envisagez-vous de défendre et de promouvoir l'indépendance de la justice et, plus spécifiquement, celle du magistrat instructeur qu'est le juge d'instruction à la française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)