Intervention de Olivier Falorni

Je pense en effet à l'affaire de la crèche Baby Loup – il faudrait plutôt parler de brèche, tant l'arrêt de la Cour de cassation en ouvre une dangereuse et préoccupante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Notre loi doit impérativement être modifiée pour au moins interdire les signes religieux ostensibles dans tous les établissements de la petite enfance, car nos enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur certains bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)

Je veux d'ailleurs rappeler que c'est l'objet précis de la proposition de loi du groupe RDSE, adoptée an janvier 2012 au Sénat et qui n'a toujours pas été étudiée à l'Assemblée.

Il est temps d'agir et de réagir pour remettre aussi en cause ce que j'appelle la niche fiscale pour les aboyeurs de Civitas, cette officine intégriste catholique dont le message est clair : la loi des hommes doit se plier à la loi de Dieu. (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP et SRC.)

En effet, l'État – et donc l'ensemble des citoyens – finance en quelque sorte Civitas en lui accordant la déductibilité des dons, laquelle est pourtant censée être réservée aux associations d'intérêt général ou d'utilité publique. (Applaudissements sur les bancs des RRDP, SRC, écologiste et GDR.)

Mais en quoi Civitas fait-elle oeuvre d'intérêt général ? (Mêmes mouvements.) Nous demandons donc, monsieur le ministre, que cesse au plus vite ce scandale. Nous comptons vraiment sur vous pour défendre les valeurs fondamentales de notre République, qui, comme les trois mousquetaires, sont non pas trois, mais quatre : liberté, égalité, fraternité et laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)