Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Laïcité
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le député, la Cour de cassation, par deux arrêts du 19 octobre 2013, s'est prononcée sur la possibilité d'imposer à des agents soumis au code du travail des contraintes, notamment vestimentaires, au nom du principe de neutralité et de laïcité.
L'une des affaires concernait un agent travaillant dans une caisse primaire d'assurance maladie comme technicienne de prestations maladie ; l'autre, la directrice adjointe d'une crèche et d'une halte-garderie gérée par une association de droit privée, Baby-Loup.
Il n'appartient pas au Gouvernement de commenter des décisions de justice,…
