Intervention de Alain Vidalies

…mais le problème qui se pose est le suivant : si l'interprétation faite par la Cour de cassation de l'état de la loi aboutit à une telle décision, alors – encore une fois, il ne s'agit pas de commenter une décision de justice –, on peut légitimement s'interroger devant la représentation nationale sur la rédaction de la loi qui a conduit le juge à la prendre.

Nous sommes donc ouverts, aujourd'hui, à une réflexion sur ce sujet. Nous savons que la question de la laïcité est au coeur du pacte républicain. À cet égard, je veux redire l'attachement très fort du Gouvernement au respect de la laïcité. Au-delà de tout ce qui peut nous séparer, nous devons être attentifs ensemble au respect du pacte républicain, en premier lieu de la laïcité. Si de telles décisions posent des problèmes, nous sommes ouverts à une réflexion, en espérant que lesdites décisions ne seront pas instrumentalisées à d'autres fins que de servir et renforcer la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)