Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Manifestation du 24 avril

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

De nombreuses auditions ont ensuite été menées par les sénateurs. À partir du 4 avril, la Haute assemblée va examiner ce texte de loi, lequel – je tiens à le rappeler – n'est que l'expression de l'engagement 31,…

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