Intervention de Paul Salen

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Par son arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation vient d'annuler le licenciement, en 2008, d'une employée de la crèche associative Baby-Loup ignorant le règlement interne de cette structure.

La Cour de cassation a invalidé les jugements successifs du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, en 2010, et de la Cour d'appel de Versailles, en 2011, qui avaient approuvé le licenciement de l'employée concernée, estimant que le principe de laïcité devait s'appliquer.

Contrairement à ce que s'est permis de faire Manuel Valls, le ministre de l'intérieur, la semaine dernière, je ne souhaite pas commenter cette décision de justice. Mais il est vrai, monsieur le Premier ministre, qu'il y a des commentaires de justice que vous semblez mieux accepter que d'autres…

Néanmoins, il découle de cet arrêt une situation juridique nouvelle. Elle s'inscrit dans un mouvement plus vaste qui remet en cause les fondements mêmes de la laïcité. En juillet de l'année dernière, les instances du football mondial ont admis le principe, pour les compétitions officielles qu'elles organisent, que les femmes pourront porter le voile pour pratiquer leur sport. Face à cette décision, j'ai déposé une proposition de loi permettant de fixer un cadre juridique précis et visant à réaffirmer le principe de laïcité dans le sport.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une nouvelle remise en cause de ce pilier de notre vivre-ensemble. Il nous faut réagir pour protéger cet héritage commun de la République, que trop d'extrémistes aimeraient détruire.

La position de la Cour de cassation nous laisse perplexes, car elle semble inverser le postulat suivant lequel une entreprise doit être neutre, en obligeant l'employeur à définir lui-même les limites à établir.

Plus que jamais, la République doit réaffirmer le respect des principes attachés à la laïcité, entendue comme une stricte neutralité à l'égard des cultes. Le pire serait de légiférer dans la précipitation et sous le coup de l'émotion médiatique. Il faut au contraire réfléchir à une action globale, concernant à la fois le secteur privé et public, mais également le milieu associatif dans son ensemble.

Nous aimerions donc connaître vos intentions, monsieur le Premier ministre ; au-delà des déclarations vertueuses de certains de vos ministres, quand allez-vous engager ce vaste chantier, dans un esprit d'union nationale et dans le respect de toutes les opinions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)