Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828) et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (nos 818, 827).

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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