Intervention de Manuel Valls

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le 15 janvier dernier, il y a deux mois, m'exprimant devant les sénateurs, lors de la première lecture de ce texte, j'ai employé le terme de « tournant » pour définir la réforme que nous abordions. C'est en effet un tournant pour la démocratie locale que nous sommes en train de négocier.

Cette question est importante, je devrais dire essentielle, pour nos institutions qui, ne nous le cachons pas, font souvent l'objet de défiance de la part de nos concitoyens. Ce projet de loi tente d'y apporter une réponse.

Il s'agit en effet de donner un souffle nouveau à ce mouvement qui, depuis trente ans, a fait naître dans nos territoires une culture nouvelle faite de proximité, d'écoute et de dialogue. Les citoyens, dans les communes, les départements, les régions, ont pu se rapprocher de la décision publique. Ils en ont mieux appréhendé les enjeux. Ils ont mieux perçu quels étaient les différents champs de compétence. Ils ont aussi mieux su faire entendre leur voix, leurs attentes.

Avec cette deuxième lecture devant votre assemblée, à l'issue de celle il y a deux semaines au Sénat, ce tournant doit progressivement arriver à sa conclusion.

Les échanges au Sénat ont été approfondis. Les points de vue se sont exprimés. Des oppositions – et c'est normal – se sont fait entendre. Mais surtout, le texte a pu être enrichi. Alors que les débats reprennent, aujourd'hui, devant votre assemblée, je veux vous inviter, nous inviter, conformément aux orientations définies par le Président de la République, à ne rien abandonner de l'ambition que nous devons avoir pour la démocratie dans nos départements, dans nos communes. Car, aujourd'hui, se décide ce que sera notre démocratie, demain, dans ces territoires.

À l'issue de l'adoption, en deuxième lecture, du texte par le Sénat, un certain nombre d'éléments de la réforme sont acquis et je tiens, au nom du Gouvernement, à m'en réjouir. C'est le cas du calendrier électoral ; c'est également le cas de l'amélioration de la visibilité de l'assemblée départementale et, donc, de la lisibilité de son action.

Lors des débats, devant votre assemblée et au Sénat, j'ai dit combien le Gouvernement était disposé au dialogue afin que cette réforme, qui intéresse notre démocratie, puisse recevoir le soutien le plus large possible. C'est dans ce même état d'esprit que je me présente devant vous, aujourd'hui.

Le Gouvernement est prêt au dialogue, avec tous les groupes, afin que les positions puissent se rapprocher. Cette volonté je l'ai d'ailleurs démontrée à plusieurs reprises. Cela a été reconnu et salué, notamment au Sénat, mais également dans cette enceinte.