Intervention de Manuel Valls

J'ai bien compris qu'il y avait des irréductibles, monsieur Sauvadet ! (Sourires.)

Tout d'abord, concernant le redécoupage des cantons : un redécoupage rendu impératif du fait de la rupture évidente du principe d'égalité devant le scrutin. À la suite de votre assemblée, les sénateurs ont adopté les dispositions relatives au redécoupage tout en faisant passer de 20 % à 30 % la possibilité d'écart de population d'un canton par rapport à la moyenne départementale. Le Gouvernement a entendu les arguments avancés aussi bien par les députés que par les sénateurs, comme il a entendu les arguments concernant le maintien du seuil de 12,5 % des inscrits pour pouvoir se présenter au second tour de l'élection. Là encore, le débat parlementaire approfondi, sur tous les bancs, a permis une avancée.

Le Gouvernement montre ainsi qu'il est prêt au dialogue, mais qu'il restera attaché aux principes de proximité et de parité. Or, le seul mode de scrutin qui permet de garantir simultanément ces deux principes, c'est le scrutin binominal.

Je veux, à ce titre, saluer le travail de votre commission des lois, monsieur le président, et de son rapporteur, M. Popelin. Votre commission a, en effet, adopté un certain nombre d'amendements relatifs au scrutin binominal permettant ainsi de renouer avec l'esprit premier de ce texte.

L'esprit de ce texte, c'est aussi le renforcement de la démocratie et de la lisibilité de l'élection dans les intercommunalités. Concernant les modalités de fléchage des candidats au conseil municipal et au conseil communautaire, les sénateurs ont accompli un travail important, qui satisfait le Gouvernement.

S'agissant des élections municipales, votre commission des lois a souhaité revenir à 500 habitants pour le seuil à partir duquel les élections dans les communes doivent se faire par scrutin de liste.