Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation commune

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Ainsi, les territoires ruraux comme le plateau de Millevaches seront mieux représentés, d'autant que les intercommunalités seront intégrées.

Oui, ces voix, je les ai entendues, mais je vous rappelle que la démocratie, c'est aussi le respect des règles, et que le Conseil constitutionnel est là pour y veiller.

La France est diverse, par son peuplement, par sa géographie, par ses paysages. Ces paysages, vous le savez tous, structurent notre espace ; ils seront pris en compte dans le découpage cantonal. C'est l'objectif des exceptions que nous avions prévues dès la rédaction de ce projet de loi et sur lesquelles nous avons considérablement progressé au fil des débats parlementaires.

Pour qu'un élu représente la population vivant sur un territoire, celui-ci doit s'inscrire dans un espace cohérent. Des territoires trop étendus seraient absurdes. La superficie et le nombre de communes seront donc pris en compte. De même, les territoires isolés du fait de leur relief ou de leur insularité recevront toute la considération qu'ils méritent. Je l'ai dit, la diversité de ses territoires fait la richesse de notre pays. Et cette richesse ne sera pas diluée dans une uniformité artificielle à travers un conseiller territorial ou un scrutin de liste proportionnel.

Vous pouvez vous opposer à notre projet, c'est tout à fait légitime. Mais vous ne pouvez pas dire que ce texte ne s'est pas amélioré au fil de la discussion. Celle-ci a permis la prise en considération de ces territoires, grâce notamment à l'amendement présenté par M. Sauvadet grâce aux amendements défendus par la majorité, grâce au travail de l'Assemblée et du Sénat.

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