Intervention de Manuel Valls

Oui, presque tous, vous avez raison de le rappeler, monsieur Dolez.

Les conseillers intercommunaux auront acquis la visibilité démocratique que nécessite leur action. Ils seront, dès 2014, élus le même jour par un même vote que les conseillers municipaux. Leurs noms apparaîtront clairement sur les bulletins de vote. Les Français savent déjà que les intercommunalités réalisent chaque jour des projets ambitieux, qu'elles mènent des politiques publiques essentielles. Ils sauront qui les représente, ils mettront des visages sur une politique.

C'est un gage d'adhésion au projet intercommunal, qu'il s'agisse du développement économique, de l'environnement, des transports, de la petite enfance, de la culture, ou d'autres domaines qui concernent à la fois le développement des territoires et les politiques publiques de proximité.

C'est aussi un gage de féminisation des assemblées intercommunales, puisque ces listes seront naturellement paritaires. Lorsque l'application de la parité n'est pas systématique, il y a des possibilités d'y échapper et elle n'est pas pleinement effective. Nous le voyons bien actuellement dans les conseils généraux et dans les intercommunalités.

Le Sénat a souhaité qu'une liberté soit préservée dans l'établissement des listes et que le nom des futurs élus intercommunaux apparaisse distinctement sur le bulletin de vote. Votre commission des lois a fait le choix de conserver ces dispositifs. Je partage ces objectifs, même si je vous alerte, là aussi, sur les risques d'une trop grande complexité.

Demain, la démocratie locale, la démocratie communale seront renforcées. Les Français sont attachés à la commune, à la figure du maire. La commune, c'est l'élément de base, le fondement de la démocratie locale. À une période où nos concitoyens sont en proie aux craintes, aux peurs et aux doutes et cherchent des repères, il est important de préserver cet échelon.

Les élus municipaux sont les premiers représentants de la République devant les Français. Ils le montrent chaque jour par leur travail et par leur engagement bénévole au service de leur commune, qui se fait souvent au détriment de l'exercice de leur métier ou de leur vie familiale. Le mode de scrutin municipal n'était plus, dans beaucoup de communes, adapté à une démocratie moderne. Le jeu du raturage sanctionnait parfois injustement des élus les plus méritants, et les sanctionnera encore. Dans les communes votant au scrutin majoritaire, le pluralisme politique s'exprime plus difficilement, la parité est moins respectée. Le seuil à partir duquel le vote se déroule au scrutin proportionnel sera donc abaissé. Si ce seuil est de 1 000 habitants comme le souhaite le Gouvernement, 85 % de la population bénéficiera d'un conseil municipal paritaire, élu au scrutin de liste. Ces mêmes électeurs pourront élire directement, par fléchage, leurs conseillers intercommunaux. Si vous allez plus loin, cela permettra de représenter encore plus de Français. C'est là encore une avancée démocratique importante.

Mesdames et messieurs les députés, avec ce projet de loi, notre démocratie locale – j'y insiste – sera renouvelée. Demain, les départements et les communes seront des départements et des communes qui représenteront mieux encore la France qu'aujourd'hui.