Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous cheminons progressivement vers le terme du travail législatif engagé en début d'année sur ce texte important, dont l'objet consiste à renforcer et à moderniser la démocratie locale.

Permettez-moi, à ce stade, d'exprimer mon sentiment sur la manière dont se sont jusqu'ici déroulés nos débats. Je souhaite tout d'abord saluer l'esprit d'écoute et d'ouverture dont a fait preuve le ministre tout au long de ce processus.

Le juste point d'équilibre a été trouvé entre l'importance de défendre les avancées dans lesquelles croient le Président de la République, le Gouvernement et la majorité de cette assemblée, et la nécessité de rester attentif aux interrogations qu'elles sont de nature à susciter.

Cet état d'esprit a permis d'améliorer substantiellement le texte d'origine et de lever certaines inquiétudes, sans pour autant trahir les ambitions poursuivies par cette réforme.

Je veux aussi souligner le climat de respect républicain qui a caractérisé d'une façon générale l'ensemble de nos échanges. Nos débats ont parfois été vifs et le seront sans doute encore. Nos nombreux désaccords laissent apparaître en filigrane de profondes différences d'appréciation, voire des contradictions, sur la manière dont doit évoluer l'organisation territoriale de notre pays. Cela n'a toutefois pas nui à la réelle qualité de nos discussions.

À l'issue des dizaines d'heures de débats que nous avons consacrées à ce texte, je n'émettrai qu'une seule objection, en forme de regret : je déplore que certains de nos collègues aient opté, avec une constance implacable et un aplomb à toute épreuve, pour la stratégie du déni. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En niant l'obligation qui nous est faite de procéder à un redécoupage de la carte cantonale,…

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