Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation commune
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'en viens à l'état d'avancement de nos travaux. Le 14 mars dernier, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, les deux projets de loi relatifs à la réforme des modes de scrutins locaux.
Ainsi, seize articles du projet de loi et cinq articles du projet de loi organique ont déjà été adoptés conformes par nos deux assemblées et ne sont donc plus en navette.
Parmi les dispositions adoptées en termes identiques, je citerai la concomitance et le report à 2015 des élections départementales et régionales ; l'abrogation du conseiller territorial ; la nouvelle dénomination « conseil départemental » au lieu de « conseil général » ;…
