Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation commune
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…la nouvelle répartition par arrondissement des conseillers de Paris ; l'inscription dans la loi de l'ordre du tableau des membres du conseil municipal.
Pour autant, de nombreuses dispositions – trente-huit articles du projet de loi et trois articles du projet de loi organique – restent en discussion.
Tout d'abord, concernant les élections départementales, la situation est relativement simple puisque le Sénat a supprimé la totalité des articles relatifs à l'instauration du scrutin binominal paritaire.
