Intervention de Pascal Popelin

Le ministre vient de rappeler que le sujet fait débat, sur tous les bancs et dans tous les partis. L'abondant courrier reçu par le rapporteur ces derniers jours en témoigne, émanant de maires de toutes tendances : les uns me demandent de tenir bon sur le seuil des 500 habitants, tandis que les autres considèrent que cette contrainte est trop lourde.

Pour le reste, le Sénat a maintenu, moyennant quelques modifications rédactionnelles, l'essentiel des dispositions que nous avions adoptées pour moderniser les élections municipales. Nous avons poursuivi cet effort en commission, notamment en supprimant, à l'initiative de notre président, le sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants.

Le Sénat a renoncé à diminuer de deux unités l'effectif des conseils municipaux des communes les moins peuplées, car cette mesure était mal perçue dans nombre de communes concernées. Puisque nous l'avions créée en référence à la réflexion des sénateurs, la commission s'en est tenue à leur décision.

À mon initiative, la commission des lois s'est efforcée de rééquilibrer les dispositions relatives aux inéligibilités et incompatibilités applicables aux élections municipales.

Notre ligne de conduite en la matière est simple : l'inéligibilité doit rester exceptionnelle, puisqu'il s'agit d'une restriction à la liberté fondamentale de concourir à une élection. L'incompatibilité doit en revanche empêcher d'exercer tout emploi salarié au sein d'une collectivité dans laquelle on accomplit un mandat électif municipal ou intercommunal.

S'agissant des élections intercommunales, le Sénat a profondément modifié le dispositif que nous avions adopté, sur plusieurs points : tout d'abord, il a retenu l'appellation de « conseiller communautaire » ; la commission a, pour sa part, rétabli le « conseiller intercommunal ».

Ensuite, le Sénat a adopté un dispositif de fléchage des élus intercommunaux d'inspiration semblable à celui qu'il avait adopté en commission en première lecture. Il met ainsi en place un fléchage alternatif au moyen d'une liste intercommunale séparée, en lieu et place du dispositif prévu par le Gouvernement, que nous avions nous-mêmes assoupli dans une moindre mesure en première lecture. La commission des lois a en outre amélioré la lisibilité du dispositif et de ses encadrements au moyen de nombreux amendement.

Nous avons également rétabli un certain nombre de dispositions supprimées par le Sénat, sur lesquelles nous avions pu travailler de concert, telles que l'élection des représentants intercommunaux au sein des syndicats d'agglomération nouvelle, ou l'application à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions du projet de loi.

Par ailleurs, le Sénat avait adopté un amendement mettant en place, de manière toutefois incomplète, un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales, prévoyant une élection au scrutin proportionnel dans le cadre du département. La commission des lois n'a pas conservé cette réforme, sans lien avec l'objet de ce texte et pour le moins improvisée.

Enfin, les dispositions du projet de loi organique, présentant essentiellement des mesures de coordination, ont été pour l'essentiel adoptées de manière conforme par le Sénat, à l'exception de celles concernant la transposition du seuil électoral.

Afin d'éviter que les deux chambres ne se renvoient continuellement le texte, dont certaines dispositions, notamment celles relatives au vote des citoyens européens, doivent faire l'objet d'une adoption conforme, la commission a choisi de remplacer l'indication d'un seuil de population par la référence au mode de scrutin pratiqué.

À l'issue de ce travail, qui me semble désormais bien abouti, je vous invite à adopter ces deux projets de loi, dans le texte élaboré par la commission des lois de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)