Intervention de Guillaume Larrivé

Nous regrettons que le projet de loi sur la décentralisation, cent fois annoncé, paraisse aujourd'hui enlisé, puisque le Parlement n'en est pas saisi, près d'un an après votre arrivée au pouvoir.

Nous subissons en revanche la créativité qui anime le Gouvernement en matière de droit électoral.

Le Sénat, représentant les collectivités territoriales, ne s'y est pas trompé : il a rejeté votre texte en première lecture et l'a vidé de l'essentiel de son contenu en deuxième lecture.

Tel qu'il revient du Sénat, le texte n'est pas une victoire pour le Gouvernement, c'est le moins que l'on puisse en dire. Le Sénat persiste à rejeter le coeur de votre contre-réforme, puisqu'il ne veut pas du mode de scrutin binominal départemental.

Et pour le reste, afin d'obtenir l'adoption d'un texte atrophié, vous avez dû céder sur plusieurs points, au risque de dire parfois le contraire, au Sénat, de ce que vous aviez indiqué devant l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, permettez à l'opposition de souligner certaines de vos contorsions qui mettent en lumière les faiblesses du projet de loi présenté par le Gouvernement. Je relève, en particulier, que vous avez heureusement abandonné l'idée de manipuler le seuil d'accès au second tour des élections départementales.

Reste que le texte qui vient aujourd'hui en discussion dans l'hémicycle, compte tenu des amendements qui ont été adoptés par la commission des lois, comporte toujours trois difficultés majeures.

Premier problème : le mode de scrutin départemental.

Vous continuez à proposer que, dans un même territoire, soient désormais élus deux conseillers départementaux, se présentant en binôme. Il est certain que les partis politiques doivent faciliter, de manière plus volontariste qu'aujourd'hui, l'émergence de nouveaux talents. La parité est un élément majeur de ce nécessaire renouvellement.