Intervention de Guillaume Larrivé

Les critères du redécoupage restent obscurs. Vous refusez de respecter les limites des circonscriptions législatives. Vous refusez de tenir compte des limites des cantons existants. Vous refusez, de même, de prendre en considération les périmètres des communautés de communes. C'est bien méconnaître la réalité du terrain. Depuis plusieurs années, les élus municipaux ont débattu d'une nouvelle organisation intercommunale et ont défini ensemble, dans le cadre d'un dialogue approfondi et sérieux avec les préfets, les nouveaux contours de leurs communautés de communes. Il sera tout à fait nécessaire d'en tenir compte au moment du redécoupage cantonal si l'on veut que les communautés de communes travaillent en bonne intelligence avec les départements.

Vous persistez à vouloir fixer dans la loi une règle arithmétique de redécoupage, selon laquelle le nombre d'habitants d'un canton ne pourrait pas s'écarter de la moyenne départementale au-delà d'un « tunnel » arithmétique.

Ce débat autour de la question du tunnel est extrêmement important, puisqu'il conditionne en vérité la représentation des différents territoires au sein des conseils généraux. Plus le tunnel démographique est strict, plus l'équilibre nécessaire entre les territoires urbains et ruraux sera difficile à respecter. Si vous vous enfermez dans une logique mathématique, vous sacrifiez la ruralité et vous organisez la prise de contrôle des départements par les territoires urbains.

Force est de constater que le tunnel varie selon que le ministre se trouve au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg.

Il y a un mois, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous avez expliqué ici que le tunnel devait être fixé à 20 % sauf à méconnaître, selon vous, des exigences de nature juridique et même constitutionnelle. Et vous avez alors rejeté ceux de nos amendements de repli qui, faute d'obtenir la suppression de toute cette opération de redécoupage, proposaient d'élargir le tunnel à 30 %.

Ce qui était selon vous juridiquement impossible lorsqu'il s'agissait d'une proposition de l'opposition à l'Assemblée nationale semble l'être devenu à vos yeux au Sénat, puisque vous y avez accepté ce tunnel de 30 %. Et la commission des lois de l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, s'y rallie elle aussi. Je crains que ces palinodies ne vous conduisent, ne nous conduisent dans une impasse.

Ce que vous jugiez anticonstitutionnel en février, vous l'acceptez en mars et vous devrez donc le défendre en avril devant le Conseil constitutionnel.

Il serait plus sage d'adopter la proposition que nous avons formulée et qui consiste à ne pas fixer, dans la loi, de critère arithmétique.