Intervention de Manuel Valls

Pas du tout ! J'ai longuement relu ce texte, et je peux vous assurer qu'il ne prévoyait pas de créer une commission indépendante. J'en profite pour dire que les conseillers généraux seront, bien évidemment, consultés et que tous les découpages départementaux seront soumis à l'avis du conseil d'État.

C'est donc bien le moment d'entamer cette réforme concernant les départements. Nous tirons les conclusions de cet engagement que nous avons tenu de supprimer le conseiller territorial et nous prenons un certain nombre de précautions institutionnelles, constitutionnelles, techniques, politiques pour le découpage.

J'en viens au texte lui-même. Il préserve bien évidemment, et c'est l'essentiel, le scrutin binominal tel que la commission des lois l'a adopté. Il ne m'a pas échappé que le Sénat n'a pas approuvé l'article 2, mais l'esprit dans lequel les débats ont eu lieu, en deuxième lecture, devant la Haute Assemblée, a démontré que les choses avançaient.

Beaucoup de points ont été adoptés, et c'est cela qui m'importe. Certes, le Sénat a rejeté l'article concernant le mode de scrutin binominal paritaire départemental, mais nous restons fermes sur ce point qui permet précisément la proximité et la parité. D'autres sujets comme l'intercommunalité, les communes, le tunnel ont fait l'objet d'une discussion approfondie et ont même été approuvés.

S'agissant de l'intercommunalité, je le répète, nous avançons tous ensemble. Il s'agit de dispositifs qui avaient été prévus par le texte précédent, mais qui n'étaient pas allés jusqu'au bout. Je vous rappelle aussi que le gouvernement précédent avait adopté le seuil de 500 habitants. Ne me parlez donc pas de contradiction. Bien évidemment, nous restons fermes sur les principes et sur l'essentiel de ce texte, mais vous ne pouvez pas me reprocher, en déformant d'ailleurs mes propos, ma volonté d'écoute.

J'ai dit ici même, comme je l'ai dit au Sénat en première lecture, que, sur le « tunnel », nous étions ouverts à la discussion. Il y a évidemment ces risques constitutionnels : je ne les ai cachés à personne, ni au Sénat, ni à l'Assemblée, mais j'ai considéré qu'avec les critères adoptés à l'Assemblée et au Sénat nous pouvions prévoir ce tunnel de plus ou moins 30 %. Nous verrons bien, à la fin des fins, ce qui sera dans le texte ; nous verrons bien aussi ce que le Conseil constitutionnel décidera quand il sera saisi ; mais pour le moment, nous sommes à l'Assemblée nationale et nous essayons d'avancer. C'est cela qui vous gêne : précisément, le Gouvernement est à l'écoute.

Sur le seuil de 12,5 %, je me permets de rappeler qu'aux cantonales il fallait 10 % pour se maintenir. C'est vous qui, en créant le conseiller territorial, avez prévu un seuil de 12,5 %.

Moi, je suis à l'écoute. Je cherche à trouver un point d'accord, non sur l'ensemble du texte, mais sur un certain nombre de sujets.