Intervention de François Sauvadet

Je trouve qu'il y a quelque chose de paradoxal à s'appuyer sur une réforme dont vous aviez contesté les fondamentaux pour mieux justifier votre propre réforme qui va faire bien pire.

Je me souviens des expressions utilisées sur vos propres bancs : « la mort des territoires ruraux », leur « sous-représentation », les risques de « fracture territoriale »… Aujourd'hui, vous vous apprêtez à faire bien pire avec un scrutin binominal dont je vous redis, monsieur le ministre, qu'il ne résistera pas à l'exercice du quotidien de la responsabilité. Vous niez ce qu'est un conseiller général sur un territoire. Un conseiller général, un conseiller départemental, c'est un animateur du territoire, c'est celui qui fait émerger les projets, qui fédère. En binôme, comment pourra-t-il faire ? Des conseillers élus ensemble et exerçant séparément leurs responsabilités, cela n'existe dans aucune démocratie au monde. Je veux bien que vous soyez extrêmement inventifs et imaginatifs, que vous soyez dans le concours Lépine de l'imagination politique, mais tout de même, vous allez prendre une responsabilité majeure et grave.

Troisième chose, monsieur le ministre : vous nous dites, la main sur le coeur, que vous êtes favorable au dialogue, mais franchement, vous dialoguez sur tout sauf sur le coeur de la réforme. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que nous n'avons fait aucune proposition. Nous vous avons fait de nombreuses propositions qui auraient pu faire l'objet d'un consensus, sinon de toute l'Assemblée, du moins d'une large majorité. Vous ne l'avez pas voulu. Vous voulez imposer, vous seul, un mode de scrutin.

D'ailleurs, il est tout de même paradoxal que dans une grande démocratie, un seul parti, du seul fait qu'il est majoritaire à l'Assemblée nationale, puisse imposer une telle réforme des modes de scrutin, à moins d'un an des élections municipales et sénatoriales. Vous changez tous les modes de scrutin : je vous assure que c'est un manquement grave.

Quant au fond, vous n'avez pas voulu évoquer la règle des plus ou moins 20 % dans le découpage des immenses cantons que vous voulez. Je vais vous dire une chose : vous ne pouvez pas arguer du fait qu'il s'agit d'un axe constitutionnel et le transgresser par un amendement qui relève le seuil à 30 %. Vous prenez un vrai risque constitutionnel. Moi, je souhaite qu'il n'y ait aucune référence aux plus ou moins 20 %, pas plus qu'aux plus ou moins 30 %. Je voterai, avec mon groupe, cette motion.