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Intervention de Franck Gilard
Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
—
Motion de rejet préalable
source
Franck Gilard
:
C'est parfaitement légal !
Voir dans le contexte
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