Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Tel est en effet l'objet des deux projets de loi qui nous sont soumis par le Gouvernement ce soir, l'un ordinaire et l'autre organique, qui portent tous deux sur l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Le groupe UMP nous a chargés, mon collègue Guillaume Larrivé et moi-même, de soutenir les motions qui appellent au rejet préalable de ces deux textes étroitement liés l'un à l'autre.

Cinq raisons, selon nous, devraient amener l'Assemblée nationale à rejeter ces textes sans les examiner.

Tout d'abord, ils vont encore compliquer l'administration des collectivités territoriales. Pour simplifier le millefeuille français et réduire l'empilement des collectivités, cas unique en Europe, la précédente majorité avait créé les conseillers territoriaux.

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