Intervention de Charles de La Verpillière

Séance en hémicycle du 26 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

…qui, si vos projets venaient à être adoptés, s'appelleront désormais conseillers départementaux.

C'est une première erreur.

En deuxième lieu, vous avez inventé un scrutin baroque, unique au monde, pour l'élection des conseillers départementaux. Chaque canton élira désormais deux conseillers, un homme et une femme, candidats sur le même ticket.

La recherche de la parité, qui vous sert de justification, n'est en réalité qu'un prétexte. La réforme va entraîner un redécoupage général des 3 971 cantons dans toute la France : c'est cela, et seulement cela, qui vous intéresse.

Mon troisième reproche, le plus grave, porte sur les conditions de ce redécoupage : c'est le Gouvernement qui se chargera seul de tracer les limites des nouveaux cantons. Vous avez rejeté tous nos amendements qui vous proposaient de créer une commission de contrôle pluraliste et indépendante. C'est ce que nous avions fait, nous, pour le découpage des circonscriptions législatives…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion