Intervention de Manuel Valls

et c'est aux Français de se faire un avis, mais dans le cadre de nos institutions. Ce pouvoir, ils nous l'ont donné pour que nous l'exercions. Quand c'est à vous qu'ils l'ont donné, vous l'avez exercé, vous aussi. C'est cela, le choix démocratique.

Lorsqu'on présente une motion de rejet préalable au nom de la constitutionnalité, on ne remet pas en cause le choix qu'ont fait les Français à chaque élection. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Pour ce qui est du fond, nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter. Sur le calendrier électoral, et notamment le report des élections cantonales ou départementales, nous avons exposé nos arguments. Nous avons remis en cause le conseiller territorial et l'avons remplacé par un binôme de conseillers départementaux. Parce qu'il faut procéder à un redécoupage, prendre le temps de la consultation, prendre notamment l'avis des conseils généraux, mais aussi celui du Conseil d'État au sujet de chaque département, il paraît assez logique de déplacer ces élections en 2015.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer depuis plusieurs semaines, la logique de ce projet, c'est aussi d'obtenir la participation la plus large possible, en liant les élections départementales et régionales – et ce n'est pas la première fois que cela se produit. C'est pour cette raison que nous proposons de renvoyer les élections régionales à 2015. Permettez-moi, à ce sujet, de vous rappeler que ceux qui ont bouleversé le calendrier électoral initial, avec la création du conseiller territorial, c'est vous !